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Quelles sont les démarches administratives liées à un décès ?

Face au chagrin et au deuil, il faut garder la tête froide et se plonger dans l’administratif alors même que c’est l’humain qui occupe nos pensées. Tour d’horizon des démarches à réaliser lors du décès d’un parent ou d’un proche.


C’est un paradoxe : face à un événement qui nous rappelle combien nous sommes peu de choses, il nous faut agir vite et avec le plus grand pragmatisme. D’abord, faire constater le décès par un médecin. Puis contacter une entreprise de pompes funèbres afin d’entamer l’organisation des funérailles. C’est ce que propose Veys Devoghel, professionnel en matière d’organisation de funérailles à Uccle, près de Bruxelles. Nous devons aussi déclarer le décès aux services concernés. Enfin, si le défunt souhaitait faire don de son corps à la science, il convient de contacter un hôpital universitaire dans les 48 heures suivant le décès. Voilà un bref aperçu des formalités à accomplir lors des premières heures suivant le décès. Le plus urgent est alors réglé ; il convient de penser aux questions patrimoniales et juridiques.


Entrer en contact avec la banque du défunt


C’est l’un des organismes à contacter suite à un décès. L’établissement bancaire du défunt doit être mis au courant du décès afin de remplir ses obligations : bloquer les comptes concernés jusqu’au moment où il aura connaissance de l’identité des héritiers.


Au passage, il est bon de rappeler une autre disposition de la loi qui constitue une exception au fait que personne ne puisse avoir accès aux comptes du défunt : un partenaire marié ou bien les cohabitants légaux du défunt peuvent retirer la moitié du solde d’un compte bloqué, dans la limite d’un montant de 5 000 euros.



Prendre contact avec le notaire


Le notaire va pouvoir vérifier et informer qui de droit de l’existence d’un testament. Parmi les formalités qu’il prend à son compte, il y a la rédaction du certificat ou de l’acte d’hérédité. Il vous conseillera en matière de succession.



Avertir les structures et entreprises contractuellement liées au défunt


On parle ici, le cas échéant, de l’employeur du défunt, de son comptable, des assurances auxquelles il avait souscrit, de sa mutuelle et de la sécurité sociale. Ces démarches concernent en fait toutes les personnes morales ou physiques avec qui le défunt avait contracté.


Pour une bienvenue suite à un décès, prenez contact avec Veys Devoghel à Uccle. Nous travaillons dans le plus grand respect de votre intimité.

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